Conditions d’utilisation du service Nimses

Ces Conditions générales sont entrées en vigueur le 23 janvier 2017.

Lisez, s’il vous plaît, attentivement les Conditions générales d’utilisation du service «Nimses» (ci-après « Conditions générales »), ainsi que la Politique de confidentialité accessible à l’adresse "https://nimses.com/privacy", avant d’utiliser le site "https://nimses.com" (ci-après « Site ») et l’application mobile du service « Nimses » (ci-après « Service ») en général. Si vous voulez créer votre compte et devenir notre utilisateur, veuillez lire ces Conditions générales et les accepter dans leur totalité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions générales, n’utilisez pas, s’il vous plaît, ce Service.

GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions générales sont un accord juridiquement contraignant entre vous, utilisateur de Service (ci-après « Utilisateur ») d’une part, et Nimses Inc. (ci-après « Administration »), d’autre part. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions générales.

Ces Conditions générales réglementent les droits et obligations réciproques de l’Utilisateur et de l’Administration (ci-après « Parties ») dans l’utilisation du Service, ses fonctionnalités et services fournis à son aide.

Ces Conditions générales sont une offre publique et sont considérées comme acceptées par l’Utilisateur lors de l’enregistrement sur le Service, y compris l’autorisation par l’intermédiaire des réseaux sociaux « Facebook » ou « VK ».

DÉFINITION DES TERMES

Les termes utilisés dans ces Conditions générales ont une signification suivante:

Service — réseau social, accessible sur le réseau Internet à l’adresse https://nimses.com (y compris tous les niveaux du domaine indiqué, ceux qui sont valides au moment d’acceptation par l’Utilisateur de ces Conditions générales, comme ceux qui sont mis en exploitation par l’Administration ultérieurement) et est accessible à l’Utilisateur via le Site, Application (application pour les appareils mobiles) et autres ressources logicielles.

Site – site Web, accessible à l’adresse https://nimses.com , par lequel le Visiteur du site peut s’enregistrer sur le Service, et l’Utilisateur, à condition d’être enregistré sur le Service et d’avoir accepté ces Conditions générales, peut utiliser les fonctionnalités du Service.

Application — programme informatique comme résultat de programmation dont les droits appartiennent à l’Administration, par l’installation appropriée et l’utilisation duquel l’Utilisateur peut, à condition d’être enregistré sur le Service et d’avoir accepté ces Conditions générales, utiliser les fonctionnalités du Service.

Administration — NIMSES INC, 1209 N ORANGE ST, WILMINGTON, DE 19801, USA, Tel (650) 288- 1989, e-mail: admin@nimses.com

Visiteur du site — personne physique visitant le Site à l’aide d’un navigateur, par l’entrée de l’adresse du domaine dans la ligne d’adresse ou par le biais des liens web placés sur l’Internet, et pour qui les fonctionnalités du Services ne sont pas accessibles parce qu’elle n’est pas enregistrée ou n’est pas autorisée sur le Service, ou parce que dans la séance courante du navigateur la connexion (autorisation) au Compte n’a pas été faite.

Utilisateur – personne physique enregistrée sur le Service en conformité avec ces Conditions générales et qui a accepté ces Conditions générales intégralement, et qui a atteint l’âge légal requis en conformité avec la loi applicable, pour accepter ces Conditions générales, et qui possède la capacité d’exercice appropriée. Toutefois, en tous les cas, l’âge de cette personne ne peut pas être inférieur à 13 ans.

Fonctionnalités du Service – ensemble des possibilités fonctionnelles accessibles à l’Utilisateur dans leur ensemble, telles que: le Compte lui-même, ses réglages, l’espace virtuel assigné et les actions accessibles avec les Nims; la correspondance privée avec les autres Utilisateurs, les chats communs, la création des publications (« posts ») dans les limites de son Compte et des Comptes des autres Utilisateurs (à condition d’avoir des réglages appropriés), le téléchargement et la publication des photos (images) et toutes les autres possibilités existantes au moment de l’acceptation, par l’Utilisateur, de ces Conditions générales, ainsi que celles ajoutées par l’Administration ultérieurement.

Compte – une partie de fonctionnalités du Service présentant un espace virtuel assigné à l’Utilisateur à l’aide de moyens informatiques et conçu pour l’utilisation du Service. L’accès au Compte est automatiquement assuré à l’Utilisateur après un passage réussi par celui-ci de la procédure d’enregistrement sur le Service, suite à une autorisation réussie à l’aide de son compte dans les réseaux sociaux « Facebook » ou « VK », et après l’acceptation par celui-ci de ces Conditions générales.

Nims – unités conventionnelles générées et accumulées à l’aide du logiciel du Service sur le Compte de l’Utilisateur sur la base de l’exécution par celui-ci des conditions de génération et d’accumulation, sont reflétées quantitativement dans un champs spécial et peuvent être utilisées par l’Utilisateur exclusivement dans les limites et selon la procédure spécifiées par ces Conditions générales.

Conditions de génération et d’accumulation – liste d’actions de l’Utilisateur (conditions de comportement) déterminée par l’Administration, pour l’exécution volontaire, personnelle et à sa discrétion desquelles le logiciel du Service génère et accumule sur son Compte un certain nombre de nims.

D’autres termes qui ne sont pas définis dans cette section doivent être interprétés en conformité avec la loi applicable.

DESCRIPTION DU SERVICE

À l’aide de ce Service, sous réserve du strict respect de ces Conditions générales, chaque Utilisateur a le droit de:

- utiliser les fonctionnalités du Service à ses fins personnelles (en particulier, communication, faire connaissance, participation aux discussions etc.), qui ne sont pas contraires à ces Conditions générales et à la loi applicable;

- utiliser le Service via le site, ainsi que via une version valide d’une application dûment installée;

- participer aux événements qu’il découvrira sur le Site;

- contacter l’Administration et recevoir sa réponse selon la procédure définie par ces Conditions générales.

L’utilisation du Service est accessible à toutes les personnes physiques qui désirent et qui répondent aux exigences de ces Conditions générales. L’Administration ne prend aucune action discriminatoire vis-à-dis des Utilisateurs. L’Utilisateur accepte que les limites d’âge pour l’accès au Service ou à une fonctionnalité isolée du Service ne peuvent pas être reconnues comme discrimination, puisque cela vise le respect des exigences de la loi appropriée.

L’utilisation du Service est gratuite à tous les Utilisateurs. L’Administration ne perçoit aucune commission ou autres paiements de l’Utilisateur pour l’utilisation du Service. La tarification du trafic de l’Utilisateur au cours de l’utilisation du Service n’a rien à voir avec le Service.

L’utilisation du Service et de tout élément de ses fonctionnalités est volontaire. L’Administration n’établit pas des restrictions minimales et maximales de temps de présence de l’Utilisateur sur le Service via l’Application ou via le Site.

PROCÉDURE DE CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un compte sur le Service par le passage, par l’Utilisateur, de la procédure d’enregistrement (à partir de « zéro ») ou suite à une autorisation réussie à l’aide de son compte dans les réseaux sociaux « Facebook » ou « VK » signifie une acceptation complète et inconditionnelle de ces Conditions générales, ainsi que de la Politique de confidentialité.

La création d’un compte sur le Service suivie de l’autorisation nécessite l’indication et l’utilisation, par l’Utilisateur, de l’adresse e-mail personnelle, de numéro de téléphone mobile et d’un mot de passe sécurisé. Lors de l’autorisation dans le Compte, l’Utilisateur doit passer la procédure de la soi-disant authentification à deux facteurs qui est une composante de la cybersécurité.

En créant le Compte sur le Service, l’Utilisateur confirme:

- qu’il/elle est une personne physique, ayant atteint l’âge requis en conformité avec la législation de l’État de son séjour pour accepter ces Conditions générales, a la capacité juridique appropriée et agit en son nom;

- qu’il/elle a 13 ans complets;

- en cas de procédure d’enregistrement à partir de « zéro » - que toutes les informations fournies (saisies) par lui/elle sont valides (vraies) et exactes au moment de leur fourniture (saisie) et concernent précisément sa personne;

- en cas d’autorisation à l’aide de son compte dans les réseaux sociaux « Facebook » ou « VK » - que le compte respectif comporte des informations valides (vraies), exactes et précises sur l’Utilisateur au moment de son autorisation et concernent précisément sa personne.

PROCÉDURE D’UTILISATION DU COMPTE ET DU SERVICE

Lors de l’utilisation du Service (via le Site ou via l’Application, ainsi que via tout autre moyen, y compris un logiciel qui n’a pas été approuvé par l’Administration), l’Utilisateur s’engage à:

- avant d’entreprendre toute action, placement de n’importe quels matériaux, texte, fichier (contenu), évaluer au préalable la légalité de ces actions;

- ne pas accomplir des actions visant la violation d’un fonctionnement normal du Service ou du Site (par exemple, par une surcharge du matériel informatique sur la base duquel fonctionne le Service ou le Site) à l’aide du logiciel ou par ses actions directes au sein du Service (Site);

- ne pas diffuser, ne pas lancer ou utiliser autrement, au sein du Service ou du Site, des virus, programmes Trojan et autres logiciels malveillants (fichiers exe, code objet sous toute forme etc.);

- ne pas utiliser des logiciels automatisés (bots, robots, «araignées», Scrapers et autres logiciels ayant des fonctions similaires) et les scripts dans son Compte sur le Service ou sur le Site en général, y compris pour la collecte d’information sur les autres Utilisateurs ou le Service (Site) en général, pour la distribution en masse ou ciblée (spam) etc.;

- prendre soin de la cybersécurité de son Compte, ne pas publier ou ne pas communiquer autrement son login et mot de passe du Compte aux autres personnes, ne pas autoriser un accès provisoire ou permanent des autres personnes à son Compte, aussi, ne pas aliéner son Compte au profit des autres personnes (par un don, vente, échange etc.);

- ne pas créer plus d’un Compte personnel;

- ne pas essayer d’obtenir l’accès au Compte d’un autre Utilisateur, ne commettre aucune action avec le Compte d’un autre Utilisateur;

- ne pas changer les données dans son Compte pour celles qui sont invalides (fausses), imprécises, obsolètes ou qui, pour d’autres raisons, peuvent induire en erreur les autres Utilisateurs en ce qui concerne l’identité de l’Utilisateur, son nom, âge, type d’activité etc.;

- ne pas accomplir d’actes ayant un caractère de menaces, intimidation, poursuite, discrimination, offenses, tromperies ou autre influence illégale sur les autres Utilisateurs;

- ne pas accomplir d’actes violant les droits et les intérêts légitimes des autres Utilisateurs;

- ne pas accomplir d’actes faisant autrement impossible l’usage confortable du Service par les autres Utilisateurs;

- ne pas effectuer la collecte et le traitement non autorisés des données personnelles des autres Utilisateurs et des tiers sans leur consentement explicite;

- ne pas diffuser des messages commerciaux non autorisés (publicité, spam) aux autres Utilisateurs;

- ne pas utiliser le Service et les fonctionnalités du Service à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de l’Administration;

- ne pas effectuer l’utilisation non autorisée, dans les limites de son Compte ou du Service, des moyens d’identification dont les droits appartiennent à d’autres personnes en conformité avec la législation applicable sur la propriété intellectuelle (noms commerciaux, marques de commerce, titres d’œuvres etc.);

- ne pas s’occuper, dans le cadre du Service, du marketing de réseau illégal, de l’organisation et de l’attraction des Utilisateurs dans les schémas de pyramides financières, activité frauduleuse, jeux de hasard (gambling), autres activités illégales;

- ne placer, sur le Service, aucuns matériaux (contenu, fichiers) qui:

-- font de la propagande en faveur de la guerre, violence, discrimination, visant l’incitation à la haine interethnique, raciale, religieuse, appellant aux atteintes aux droits et libertés de l’homme, à commettre les crimes contre la paix, sécurité de l’humanité, au terrorisme, extrémisme et toutes autres infractions à la loi etc.

-- font de la propagande en faveur du fascisme, nazisme ou toute autre idéologie de domination raciale;

-- font de la propagande en faveur de l’activité criminelle ou contenant des conseils ou instructions pour commettre des infractions;

-- contiennent des propos agressifs et menaces, des scènes de violence et de cruauté qui ne sont pas justifiées par des objectifs de recherches scientifiques respectifs;

-- contiennent des scènes de traitement inhumain, cruel des animaux;

-- contiennent la description et l’image des moyens ou des méthodes de commission de suicide ou de consommation de substances narcotiques interdites, ainsi que l’incitation à commettre des actes pareils;

-- contiennent de la pornographie, ainsi que les images de parties intimes du corps humain, d’animaux ou de créatures fantastiques qui ne sont pas justifiées par des objectifs de recherches scientifiques respectifs;

-- objectivement, ont un caractère extrêmement désagréable, choquant pour la perception, sont vulgaires et indécents;

-- contiennent des virus, programmes Trojan et autres logiciels malveillants (fichiers exe, code d’objet sous toutes les formes etc.);

-- contiennent l’offense, la calomnie, les diffamations, discréditent, humilient, portent atteinte à l’honneur et à la considération ou à la réputation des affaires des autres Utilisateurs ou des tiers;

-- induisent en erreur les autres Utilisateurs;

-- sont ou contiennent la publicité des autres réseaux sociaux, discréditent le Service et/ou l’Administration;

-- violent les autres droits et intérêts légitimes des Utilisateurs ou des tiers, y compris les personnes morales, organisations internationales, autorités publiques, États en général etc.;

- ne pas placer, sur le Service, tous matériaux (contenu, fichiers) pour le placement (diffusion) desquels il n’a pas de droits respectifs en conformité avec la législation applicable, y compris celle dans le domaine de la propriété intellectuelle, protection de l’information à accès restreint etc.;

- ne pas se présenter comme représentant ou mandataire de l’Administration ou agent de la force publique sans en avoir aucune base juridique;

- en cas de détection d’indices d’accès non autorisé à son Compte de la part des tiers – d’en aviser immédiatement l’Administration et de changer immédiatement le mot de passe à son Compte;

- d’effectuer les copies de sauvegarde d’information importante pour l’Utilisateur (de correspondance privée, par exemple), si ces copies ne violent pas la loi respective;

- ne pas contribuer aux autres Utilisateurs dans la violation de ces Conditions générales et ne pas encourager de telles violations.

En cas de violation, par l’Utilisateur, de toutes ces obligations, autres dispositions de ces Conditions générales ou de la loi applicable, ainsi qu’en cas d’abus, par l’Utilisateur, de ses droits ce qui a infligé ou peut infliger les dommages aux autres Utilisateurs ou au Service, l’Administration a le droit, à sa discrétion, sans explications spéciales, de prendre toute mesure suivante pour arrêter la violation:

- de modérer le contenu (message, texte, images etc.);

- de supprimer le contenu (message, texte, images etc.);

- de bloquer provisoirement le Compte de l’Utilisateur, c’est-à-dire, de priver provisoirement l’Utilisateur de la possibilité d’utiliser une partie des fonctionnalités du Service jusqu’à l’élimination, par lui, des violations;

- de bloquer définitivement le Compte de l’Utilisateur, c’est-à-dire, de le priver pour une période illimitée de droit à l’autorisation dans ce Compte;

- de réparer autrement les conséquences des actions négatives de l’Utilisateur violant ces Conditions générales.

L’Utilisateur a le droit de désactiver son Compte. Dans ce cas, l’information (contenu) placée sur le Compte, sera stockée, pour des raisons techniques, sur le serveur d’Administration, pour assurer la possibilité de réactivation du Compte. Dans ce cas, l’Administration ne garantit pas la sécurité de toute l’information placée sur ce Compte.

PROCÉDURE DE GÉNÉRATION, ACCUMULATION ET UTILISATION DES NIMS

Les nims sont générés et versés sur le Compte de l’Utilisateur automatiquement, suite à la réception, par le logiciel du Service, des données (signal) du respect par l’Utilisateur des Conditions de génération et d’accumulation.

Les nims sont destinés à un échange volontaire entre les Utilisateurs pour une estimation, compliment, expression de reconnaissance mutuelle et à d’autres fins que les Utilisateurs considéreront comme nécessaires, si ces fins ne sont pas contraire à ces Conditions générales et à la loi applicable.

L’Utilisateur reconnaît que :

- les nims ne sont pas une unité monétaire, argent électronique ou autre moyen de paiement dans le sens de la législation respective, leur valeur n’est liée à aucune devise, fluctuations des taux de change ou inflation;

- les nims sont destinés à l’utilisation au sein du Service en tant que réseau social, en particulier, comme un moyen d’estimation, compliment, expression de reconnaissance aux autres Utilisateurs, c’est pourquoi la valeur réelle des nims est formée et change suite à l’expression d’une attitude favorable envers eux d’un certain nombre d’Utilisateurs;

- L’Administration n’a pas d’obligations de monitoring, estimation et soutien d’une certaine valeur de nims, en particulier, pour prévenir la « dévaluation » des nims générés et accumulés précédemment, par une augmentation ultérieure des volumes de génération et d’accumulation des nims, liée avec l’augmentation des cas de respect, par les Utilisateurs, des Conditions de génération et d’accumulation;

- les nims sont liés au Compte de l’Utilisateur et, pour cette raison, ne peuvent pas être transférés sur un autre Compte en cas de sa perte par l’Utilisateur, suite à une désactivation indépendante du Compte ou à un blocage par l’Administration;

- l’Administration n’assume aucune obligation de retour à l’Utilisateur du nombre de nims transférés par lui à un autre Utilisateur (annulation ou « retour » d’une opération) suite à une erreur, fraude de la part d’un autre Utilisateur, ou du fait de l’apparition des attentes injustifiées de l’Utilisateur;

- l’Administration n’assume pas d’obligations d’indemnisation à l’Utilisateur de toute valeur en espèces ou autrement du nombre de nims accumulés sur son Compte au cours de l’utilisation du Service, y compris les cas où l’Utilisateur a arrêté d’utiliser son Compte et/ou l’a désactivé, aussi quand le Compte a été bloqué par l’Administration pour la violation de ces Conditions générales.

Des Conditions suivantes de génération et d’accumulation des Nims sont établies dans le Service:

- la génération commence dès la première minute après l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Service;

- 1 Nim par chaque minute de temps après l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Service.

L’Utilisateur a le droit de:

- accumuler les Nims au sein de son Compte;

- effectuer le transfert (don, donation etc.) des Nims à un autre Utilisateur par leur transfert sur son Compte.

Il est interdit à l’Utilisateur de:

- transférer les Nims à un autre Utilisateur, tout comme recevoir les Nims d’un autre Utilisateur par leur achat avec de l’argent ou à cause des autres obligations juridiques (transactions) entre eux en dehors du Service;

- demander à un autre Utilisateur de transférer les Nims ou autrement exercer avec insistance une influence sur le processus de prise d’une telle décision par un autre Utilisateur ou autrement.

REFUS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service (le Site, comme l’Application) et ses fonctionnalités, y compris tous les scripts, applications, contenus et le design du Site, sont fournis « tels qu’ils sont ». L’Administration ne garantit à l’Utilisateur aucun résultat, succès spécifiques etc. suite à l’utilisation du Service. L’Administration n’est pas obligée d’élargir les fonctionnalités du Service et de modifier autrement le Service. L’Administration n’est pas obligée d’assurer le fonctionnement du Service sur toutes les plates-formes logicielles, sur tous les appareils ou dans certaines conditions spécifiques.

L’Administration a le droit de changer unilatéralement, à tout moment, sans avis préalable de l’Utilisateur, le design du Service, ses fonctionnalités, les solutions techniques utilisées, les scripts, les logiciels et d’autres éléments visibles ou invisibles à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Service à sa guise. L’Administration ne garantit pas que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, privé d’erreurs insignifiantes ou critiques, de défaillances ou d’autres défauts insignifiants ou critiques. L’Administration fera des efforts adéquats pour maintenir le Service en état de fonctionnement approprié.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait des conditions et/ou de la qualité du Service ou de ses fonctionnalités, il doit arrêter d’utiliser le Service.

L’Utilisateur reconnaît que l’Administration n’assume pas la responsabilité pour toutes les pertes (directes, indirectes, occasionnelles), pour le manque à gagner ou d’autres dommages (matériels et immatériels) de l’Utilisateur ou des tiers, survenus à cause du trouble de fonctionnement du Service, de son utilisation ou d’impossibilité de son utilisation, à cause d’une perte d’information importante pour l’Utilisateur (y compris les fichiers) pour des raisons techniques, à cause des actions ou des inactions des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît que, dans les limites du Service, il n’est pas protégé contre l’interaction (communication) avec les Utilisateurs dont le prénom, nom, sexe, âge et autres informations, contrairement à ces Conditions générales, peuvent ne pas correspondre à la réalité (les soi-disant « fakes »). L’Utilisateur reconnaît que l’Administration n’assume pas la responsabilité pour toutes les conséquences d’une telle erreur de bonne foi de l’Utilisateur. Pour des raisons objectives, l’Administration ne peut pas garantir l’absence de « faux Utilisateurs » au sein du Service, tout comme la présence à l’appareil, à tout moment, de cette même personne physique qui possède un Compe qui n’est pas « faux ».

L’Utilisateur reconnaît qu’il est tenu de prendre les mesures de cybersécurité personnelle et qu’il est responsable de l’utilisation du Service (Site), en particulier:

- lors du passage aux autres sites web (adresses externes) via les liens placés par d’autres Utilisateurs sur le Service (Site);

- lors du téléchargement des fichiers (archives de fichiers) placés par d’autres Utilisateurs qui peuvent contenir un code d’objet malveillant;

- lors de l’exécution des autres actions liées avec le téléchargement ou le lancement, par le navigateur ou par l’Application, des codes ou des instructions de programme.

L’Utilisateur reconnaît que l’Administration n’assume pas la responsabilité pour la détérioration de l’état de santé physique ou psychique de l’Utilisateur et des personnes qui, pour certaines raisons, avaient l’accès à son Compte, qui a eu lieu par suite de l’utilisation du Service en général ou d’une fonctionnalité isolée, de la communication avec les autres Utilisateurs etc. L’Utilisateur reconnaît qu’il assume personnellement la responsabilité pour les conséquences de l’accès de ses enfants ou des enfants des tiers au Service via le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte de libérer l’Administration de toutes les réclamations ou revendications de la part des tiers ayant trait ou attribuables à la violation, par l’Utilisateur, au cours de l’utilisation du Service, de ces Conditions générales, de la législation en vigueur ou des droits et des intérêts légitimes des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne violer et à n’essayer de violer aucune disposition de ces Conditions générales, et à ne pas appeler aux violations des Conditions générales des autres Utilisateurs et ne pas les aider en cela. Si l’Administration découvre raisonnablement que l’Utilisateur a violé ou a essayé de violer ces Conditions générales, le Compte de l’Utilisateur peut être bloqué, au gré de l’Administration, provisoirement ou pour une durée indéterminée.

L’Administration est en droit d’informer les autorités publiques compétentes sur les infractions commises par l’Utilisateur, à sa propre initiative, ainsi qu’en vertu d’une demande légale et justifiée des autorités publiques ou de leurs représentants autorisés.

Les Parties portent la responsabilité pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de leurs obligations aux termes de ces Conditions générales en conformité avec la législation applicable, si ces Conditions générales n’en disposent pas autrement.

LITIGES

L’Utilisateur reconnaît que ces Conditions générales et les relations entre les Parties sont régies par la loi de l’État du Delaware, États-Unis.

Les Parties essaieront de résoudre les différends pouvant apparaître au cours de l’exécution de ces Obligations par les Parties, par les négotiations.

L’Utilisateur reconnaît qu’à des fins de la résolution des litiges entre les Parties, la correspondance par e-mail avec l’Administration à l’adresse: support@nimses.com, est un moyen de communication efficace et obligatoire.

Si les Parties n’aboutissent pas à régler le différend dans un délai de 30 (trente) jours civils, le différend sera porté devant une juridiction compétente en vertu de la loi régissant ces Conditions générales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service, le Site et l’Application pris séparément ou ensemble, sont le résultat de la propriété intellectuelle de l’Administration sous forme de logiciel.

Tous les composants du Service, y compris tous les noms, design, présentation visuelle, scripts, éléments de fonctionnalités etc., utilisés (placés) par l’Administration, appartiennent à l’Administration et sont protégés par la loi dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n'obtient aucun droit de propriété intellectuelle pour son Compte en raison de sa présentation artistique ou son utilisation prolongée.

L’utilisation, à des fins commerciales, de tout composant du Service sans l’autorisation écrite de l’Administration est strictement interdite.

Les Utilisateurs n’ont pas le droit de placer, au sein du Service, le contenu dont les droits appartiennent aux tiers, qu’à condition qu’un tel placement ne viole pas les droits des personnes respectives et les exigences de la loi applicable.

L’Utilisateur, en plaçant sur le Service le contenu qui lui appartient légitimement, donne ainsi le droit non exclusif aux autres Utilisateurs à son utilisation dans les limites des fonctionnalités du Service, notamment, par la voie de visionnage, reproduction, copie exclusivement à des fins d’utilisation personnelle non commerciale, à l’exception des cas où une telle utilisation ne nuit pas aux droits et aux intérêts légitimes des titulaires de droit respectifs.

L’Administration n’effectue pas de modération préalable ou de censure du contenu placé par les Utilisateurs, c’est pourquoi elle n’assume aucune responsabilité pour les violations, par ces actions des Utilisateurs, des droits et des intérêts légitimes des titulaires de droit respectifs. En même temps, l’Administration effectue l’examen des demandes des titulaires de droit et prend les mesures nécessaires visant l’arrêt de la violation de leurs droits sur le Service.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu diffusé par lui quelque part dans les limites du Service, peut être diffusé, bona fide et mala fide, par les actions des autres Utilisateurs (par exemple, à cause des soi-disant «reposts » et aussi par la copie manuelle). Dans ce cas, la suppression, par l’Utilisateur, du contenu initialement placé (le soi-disant « post ») n’entraîne pas obligatoirement la suppression de ce même contenu sur tout le Service, et l’Administration ne sera pas tenue à assurer la suppression totale.

En cas de suppression, par l’Utilisateur, du contenu placé par lui, du Service, l’Administration se réserve le droit de conserver, pendant un certain temps des copies de sauvegarde de ce contenu au cours d’un délai déterminé par les caractéristiques techniques du Service.

CONFIDENTIALITÉ

En s’enregistrant sur le Service, l’Utilisateur donne de ce fait son accord à la collecte, conservation, utilisation et diffusion de ses données personnelles en vertu de la loi applicable.

Les relations entre les Parties concernant la confidentialité sont réglées par la Politique de confidentialité, placée sur le Site et accessible par le lien «https://nimses.com/privacy», qui fait partie intégrante de ces Conditions générales.

DISPOSITIONS FINALES

Ces Conditions générales sont valides jusqu’au moment de la cessation de leur validité par une des Parties.

L’Utilisateur a le droit de résilier ces Conditions générales unilatéralement à tout moment à condition de désactiver son Compte et d’arrêter d’utiliser le Service.

L’Administration a le droit de résilier ces Conditions générales unilatéralement à tout moment à condition d’envoyer à l’Utilisateur une notification appropriée dans un délai de 10 jours civils.

Ces Conditions générales remplacent tout autre arrangement entre les Parties, ainsi que toutes les versions précédentes de ces Conditions générales.

Si une disposition de ces Conditions générales (clause ou affirmation au sein d’une clause) est reconnue nulle, inopposable ou autrement invalide juridiquement, cela n’affectera pas toute autre disposition de ces Conditions générales ou ces Conditions générales dans l’ensemble.

L’Administration a le droit d’apporter unilatéralement des modifications ou ajouts à ces Conditions générales à tout moment, sans un avis spécial, en plaçant une nouvelle version des Conditions générales sur le Site. La nouvelle version des Conditions générales entre en vigueur à partir du moment de leur placement sur le Site, si la nouvelle version des Conditions générales n’en dispose pas autrement.

L’Utilisateur sera avisé de modifications et ajouts de ces Conditions générales à l’aide d’une fenêtre spéciale; il est nécessaire d’accepter la nouvelle version des Conditions générales pour continuer l’utilisation du Service. L’Administration invite l’Utilisateur à consulter de temps en temps ces Conditions générales sur une page respective du Site pour s’assurer qu’il connaît la version en vigueur. L’accès au texte complet de ces Conditions générales est public et ouvert.

Si vous avez des questions concernant les Conditions générales existantes, veuillez nous contactez par e-mail à l'adresse suivante: support@nimses.com